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Règlements municipaux
Accueil
Documents
Règlements municipaux
510 – Modifications au règlement 470
(441 kB)
502 – Utilisation des pesticides
(22 kB)
491 – Code d’éthique des élus
(129 kB)
476 – Zonage
(4 MB)
Vous trouverez la règlementation concernant les abris d’hiver à l’article 6.1.5 du règlement 476.
475 – Plan d’urbanisme
(291 kB)
474 – Eaux pluviales
(22 kB)
473 – Dérogations mineures
(167 kB)
472 – Infractions aux règlements d’urbanisme
(207 kB)
471 – Permis et certificats
(442 kB)
470 – Construction
(390 kB)
469 – Lotissement
(529 kB)
463 – Règlement sur le bruit
(31 kB)
461 – Règlements sur l’entretien des systèmes tertiaires
(27 kB)
457 – Code d’éthique des employés
(109 kB)
451 – Règlement concernant les brûlages
(144 kB)
388 – Règlement sur les nuisances
(32 kB)
352 – Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
(18 kB)
Grille des spécifications (zonage)
(54 kB)
Plan des affectations (périmètre urbain)
(4 MB)
Plan des affectations (hors périmètre urbain)
(1 MB)
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