Avis publics – Règlement 518-R
Lisez ici l’avis publics concernant le règlement 518-R adopté le 12 août 2019.
Lisez ici l’avis publics concernant le règlement 518-R adopté le 12 août 2019.
Lisez ici les avis publics concernant les règlements 517-R, 520-R et 521-R ainsi que le projet de règlement 518-R adoptés le 2 juillet 2019.
Projet de règlement 19-10 de la MRC Rimouski-Neigette décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire.
Projet de règlement 19-09 de la MRC Rimouski-Neigette déléguant certains pouvoirs du conseil au comité administratif.
Règlement 19-07 de la MRC Rimouski-Neigette concernant l’élargissement des pouvoirs et des obligations du directeur général et secrétaire-trésorier.